Les démarches administratives

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Maison des services publics

Vous avez des démarches administratives à effectuer : Rendez-vous à la Maison des Services Publics pour bénéficier d'un accès libre et gratuit à internet, et être aidé d'un agent pour vos mises en relation avec les différents partenaires administratifs (Pôle Emploi, CAF, CPAM...)

 

La Maison des Services Publics est située dans les locaux à côté de la Mairie

La maison des Services Publics est ouverte le mercredi de 8h30 à 12h et le vendredi de 13h30 à 17h

Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et modifiez-moi. Je suis l'endroit parfait pour raconter une histoire, et pour vous présenter à vos utilisateurs.

Carte d'identité (validité 10 ans, prolongée de 5 ans*) 

 

Le demandeur doit s'adresser au Poste de Police Municipale de Charmes ou de Thaon les Vosges

 

  • Extrait de naissance,

  • 2 photos d'identité, identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, sur fond blanc, couleur, format 35x45mm, sans bords.

  • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, télécom, eau...)

  • Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte à la mairie, ou déclaration de vol à la police.

  • En cas de divorce, se munir du jugement de divorce.

 

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité (CNI) sécurisées délivrées à des majeurs auront une validité de 15 ans. Pour les mineurs, la durée de validité reste de 10 ans.

Seules seront acceptées, les demandes de renouvellement fondées sur un changement d’état civil, de domicile ou de physionomie tel que l’usager ne pourrait plus se prévaloir de son titre pour justifier de son identité.

De façon à éviter tout désagrément pendant un voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Si vous voyagez uniquement avec votre carte nationale d’identité, vous pourrez télécharger et imprimer une notice multilingue expliquant ces nouvelles règles sur la fiche Conseils aux voyageurs de chacun des pays acceptant la carte d’identité.

 http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

Extrait de Casier Judiciaire

 

Faire une demande écrite accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité.

  • Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans un Dom (département d'Outre Mer) ou à l'étranger, s'adresser à : Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau - 44079 NANTES cedex 1 - Tél : 02 51 89 89 51 - Fax : 02 51 89 89 18
    Site : www.justice.gouv.fr/ 
     

  • Pour les personnes nées dans un Tom (Territoire d'Outre Mer), s'adresser au greffe du tribunal de première instance dont dépend la commune de naissance.

Inscription sur les listes électorales

 

  • Vous venez d'avoir 18 ans : l'inscription est automatique. "La procédure d'inscription d'office des jeunes de 18 ans a été introduite par la loi du 10 novembre 1997". Elle prévoit que les personnes qui remplissent la condition d'âge ou la rempliront entre la dernière et la prochaine clôture des listes électorales seront inscrites d'office sur celle-ci. Pour être pris en compte au titre de cette procédure, il faut être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.

  • Dans les autres cas, vous devez vous inscrire en mairie. afin de figurer sur les listes électorales de votre domicile. Si vous résidez ailleurs qu'au domicile familial (par exemple parce que vous êtes étudiant), vous pouvez demander à être inscrit sur les listes de la commune du lieu de résidence, à condition d'y séjourner de manière continue depuis au moins six mois.

  • Se présenter en mairie avec les pièces suivantes : une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF, télécom, eau...)

Mariage

 

  • Pour la constitution du dossier, s'adresser à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux au moins 2 mois avant la date de la cérémonie. La date et l'heure seront définies après entretien avec le maire de la commune.

  • Pour obtenir un extrait de mariage ou une copie : s'adresser à la mairie du lieu de mariage avec la carte d'identité et le livret de famille.

Naissance

 

La déclaration doit obligatoirement se faire dans les cinq jours qui suivent la naissance. Elle s'effectue à la mairie du lieu de naissance avec un livret de famille ou une carte d'identité et un certificat du praticien. Elle est gratuite. Pour les couples non mariés, une reconnaissance anticipée peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie par le père, la mère ou conjointement avec une pièce d'identité.

Pour obtenir :

 

  • un extrait de naissance ou une copie, s'adresser à la mairie du lieu de naissance ou sur le site suivant : www.acte-naissance.fr/

  • la reconnaissance d'un enfant naturel, s'adresser en mairie.

Passeport

 

Pièces à fournir :

 

  • la carte nationale d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 10 ans, ou un extrait d'acte de naissance avec filiation complète et/ou votre livret de famille ou celui de vos parents,

  • deux photographies d'identité récentes et identiques (format 35x45 mm),

  • un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz...),

  • un timbre fiscal de 86 euros pour les adultes, 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans et 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans.

La durée de validité des passeports délivrés aux personnes majeures depuis le 1er mars 2001 est portée à 10 ans. Elle est maintenue à 5 ans pour les mineurs, mais le coût en est réduit à 30 euros pour eux.

 

La mairie de Vincey ne peut réaliser les démarches de réalisation de passeport. Se rendre en mairie de Charmes.

Recensement

 

A 16 ans révolus, les garçons et les filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile en se présentant avec leur pièce d'identité et le livret de famille ; on leur remet leur attestation de recensement avant d'être convoqué à la journée d'appel à la défense.

Les garçons et les filles nés à partir de 1983, participent à la journée défense et citoyenneté avant 18 ans. Cette journée se déroule normalement un samedi sur un site, en général militaire. A l'issue de cette journée, un certificat de participation sera remis.

Attention, ce certificat ainsi que l'attestation de recensement, sont indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

 

Modalités de convocation 

  • Trois mois avant votre date d'appel, vous recevrez un préavis par lequel votre bureau du service national (BSN) vous proposera trois dates de convocation à la journée de préparation à la défense (JAPD).

  • Ce préavis est à renvoyer à votre BSN dans le mois qui suit en indiquant votre choix.

  • Si vous ne répondez pas à votre ordre de convocation, aucun certificat de participation ne vous sera délivré.

  • Cependant, vous pourrez toujours régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Dans ces conditions, vous serez convoqué(e) le plus rapidement possible dans un délai de trois mois.

 

Renseignements auprès du standard national d'information du service national à Compiègne

Vote par Procuration

 

Le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour d'une élection par un électeur ou une électrice de votre choix inscrit sur la liste électorale de la commune . La demande de procuration est désormais établie sur la foi d'une simple déclaration sur l'honneur.

Les démarches sont gratuites. Pour la faire établir, il faut se rendre à la Gendarmerie de Charmes ou au Tribunal d'Instance du domicile

Vous devez vous présenter en personne à l'autorité habilitée localement à délivrer les procurations. Vous devez justifier de votre identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) et indiquer les coordonnées de la personne qui recevra la procuration.

Délais pour la faire établir : effectuez les démarches suffisamment tôt pour que l'électeur qui votera à votre place et la mairie puissent recevoir la procuration.

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